Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BEBIBABOU.COM
Le site Internet https://www.bebibabou.com est un service de :
BEBIBABOU (nom commercial) est immatriculé en micro-entreprise sous le nom QUEMON Rebecca,
Immatriculée au RCS sous le numéro 918 220 476 R.C.S. Bobigny
SIRET : 918 220 476 00017
Siège social situé 6 Rue Aristide Briand 93220 Gagny, France
Adresse URL du site : http://www.bebibabou.com
E-mail : contact@bebibabou.com
Le site Internet BEBIBABOU.COM commercialise les produits suivants : gâteaux de couches, cadeaux de naissance, produits autour des futurs parents, bébé et enfants.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
I. Prix
Tous les prix visibles sur notre site sont affichés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicables, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts sur les produits vendus.
La société BEBIBABOU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. BEBIBABOU communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
II. Méthodes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire.
Seules les commandes réglées seront traitées et envoyées.
III. Délais de réalisation et validation de commande
En moyenne, le délai de réalisation est de 1 semaine. Ce délai peut varier en fonction des commandes en court.
Ce délai commence à courir à partir de la réception effective du règlement.
IV. Livraison
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
La livraison peut se faire :
- Soit en point relais via MONDIAL RELAY: Au moment de valider son panier, le client aura la possibilité de choisir le point relais MONDIAL RELAY dans lequel il souhaite récupérer son colis. Un numéro de colis sera transmis par mail à l’acheteur. Celui-ci est chargé de suivre son colis. BEBIBABOU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l'acheteur n'allait pas chercher son colis mis à disposition.
- Soit à son domicile via LA POSTE COLISSIMO : Le numéro de suivi sera transmis par mail à l'acheteur. BEBIBABOU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l'acheteur n'allait pas chercher son colis mis à disposition.
Les frais de livraison sont appliqués comme suit :
MONDIAL RELAY (délai de livraison 2-3 jours)
Colis jusqu'a 5kgs = 3,95 Euros
Colis au dessus de 5kgs = 7,40 Euros
LA POSTE COLISSIMO (délai de livraison 2-3 jours)
Colis jusqu'à 5kgs = 9,55 Euros
Le délai de livraison s'ajoute au délai de réalisation.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti.
Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne pourra entrainer la responsabilité de BEBIBABOU et donc ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de colis manquant une demande d’enquête auprès du service de livraison sera réalisée : le résultat de l’enquête du service de livraison fera foi. La société BEBIBABOU ne saurait être tenue pour responsable en cas de désaccord quant au résultat de l’enquête entre l’acheteur et le service de livraison.
V. Garantie et retour de produits
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours francs prévu par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner tout produit non satisfaisant, sans avoir à en justifier les causes. L'acheteur peut donc, dans ce délai, retourner tout produit, complet dans son emballage d'origine, à ses frais (loi Hamon). Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service.
Le consommateur qui se rétracte dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à BEBIBABOU, l'entreprise sera dans l'obligation de refuser le remboursement total de la commande.
VI. Protection personnelle des données
BEBIBABOU s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.
Dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande, nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par e-mail à : contact@bebibabou.com
Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraîne aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.
Informatique et liberté
En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par BEBIBABOU.COM.
En cas d'envoi d'e-mail de prospection, BEBIBABOU sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message.
VII. Législation et juridiction
Les conditions générales présentes sont sous l’autorité de la loi française. Si elles sont acceptées, les parties se soumettent à la loi française pour la résolution de tout conflit qui surviendrait et acceptent d’abandonner tout code régional, cour et tribunal du lieu de résidence de l’utilisateur.
Les Conditions générales présentes sont à interpréter en conformité avec la loi française applicable, qui s’applique sinon à toute affaire non inclue dans ces conditions.
VIII. Archivage preuve
La société BEBIBABOU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.
Les registres informatisés de la société BEBIBABOU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
IX. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région
Mise à jour 01/10/2023